LISTE DES DECLARATIONS DE BIENS ARRETEE LE 1/03 /2006 1. Son Excellence Mamadou Tandja 2. Son Excellence Hama Amadou 3. Monsieur Abdou Labo 4.
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- Deux (2) bibliothèques en bois rouge d’une valeur de 600.000 FCFA acquises en 2002 ; - Deux (2) coiffeuses en bois rouge d’une valeur 150.000 FCFA
II- Sur les Ecarts constatés entre la présente mise à jour et la précédente déclaration 1) Situation Financière - La déclarante a procédé courant a
- Une (1) maison construite courant 2005 en matériaux définitifs sur la parcelle n°D, d’une superficie de 600m², lotissement zone Hippodrome de Ma
2°) Electroménager : - Deux (2) petits réfrigérateurs de bureau usagés, acquisition 1999, valeur 105.000 FCFA ; - Deux (2) réfrigérateurs moyens,
1°) Foncier bâti : - Mise en valeur de la parcelle n° D d’une superficie de 600 m² du lotissement « Zaria-Hyppodrome » sise à Maradi auparavant simpl
de la présente déclaration sera transmise aux services fiscaux. IV. Sur les observations de la Cour : La Cour n’a aucune observation à faire a
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2°) Foncier non bâti a) Destiné à la construction à usage d’habitation - Une parcelle N° M, îlot N°7926, Lotissement Escadrille Nord sise à N
- Un (1) véhicule Mercedes type 190, immatriculé G 0569 RN8, acquis en 2001, valeur 1.500.000 FCFA. 4) Situation Financière Compte Sonibank-Niamey
D ANIMAUX : Néant. III. Sur la transmission de la présente déclaration aux services fiscaux : En application des dispositions de l’artic
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2) Véhicules - Un (1) véhicule de marque Peugeot type 406, immatriculé F 2859 RN8, acquis neuf en 1999, valeur 8.000.000 FCFA ; - Un (1) véhicule
B. Biens mobiliers Bijoux : Le nombre de bracelets en or est passé de 20 dans la dernière déclaration à 8 dans la présente alors même que la valeur
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2°) Foncier non bâti à usage d’habitation - Six (6) parcelles de 400 m² chacune et clôturées sises à Niamey 2000 - Koubia, acquises en 2002, valeu
- Bovins : 36 têtes. II. Sur les Ecarts constatés entre la présente mise à jour et la précédente déclaration A Véhicules a) Véhicules légers :
- que les références cadastrales des six (6) parcelles sises à Niamey 2000 – Koubia, acquises en 2002 ne sont pas précisées ; - que selon le décl
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- Une (1) parcelle B, îlot 4165 de 400 m², Lotissement Aéroport, acquise en 1998 pour une valeur de 400.000 FCFA ; - Une (1) parcelle B, îlot 16
II. Sur les Ecarts constatés entre la présente mise à jour et la précédente déclaration A. Situation financière : a) Compte en banque - Le sol
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- Un (1) champ situé à Kouroungoussaou, superficie 59 hectares, comportant un forage de 250 mètres de profondeur, réalisé en 1991
- Une (1) parcelle n°N, îlot 60, superficie 625 m², sise zone traditionnelle, valeur 600.000 FCFA ; - Une (1) parcelle n° D, îlot 665, superficie 13
- Une (1) antenne parabolique à Niamey acquise en 2004 pour une valeur de 550.000 FCFA. 2°) Electroménager - Deux (2) réfrigérateurs à Niamey, va
E Animaux : Parqués à Tahoua et Niamey - Chameaux, quatre vingt (80) têtes ; - Bovins, cinquante neuf (59) têtes ; - Ovins – caprins, cent dix
- L’effectif des bovins est en baisse dix huit (18) têtes ; - L’effectif des ovins caprins est en baisse de quarante sept (47) têtes. III. Sur la t
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- Un (1) terrain objet de l’acte de cession n°112/CD/1995, d’une superficie de 1200 m², parcelles G et N, îlot 268, quartier résidentiel, lotissement
E- Autres Une centaine de livres et autres documents de sciences et de religion. II- Sur les Ecarts constatés entre la présente mise à jour et la
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2) Electroménager - Un (1) frigo congélateur de marque Sony, valeur 300.000 FCFA, acquis en 1994 ; - Un (1) congélateur de marque Thermocool, val
III. Sur la transmission de la présente déclaration aux services fiscaux : En application des dispositions de l’article 40 alinéa 3 de la Constitut
A Maradi - Deux (2) salons complets ; - Un (1) poste téléviseur avec vidéo ; - Un (1) congélateur ; - Deux (2) réfrigérateurs. Véhicules -
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2°) Foncier non bâti A Zinder : a) destiné à la construction à usage d’habitation - Un (1) terrain clôturé en dur sis extension quartier Jaguin
- Un (1) congélateur, valeur 720.000 FCFA, acquis en 1995 ; - Deux (2) filtres à eau, valeur 155.000 FCFA, acquis en 1991 et 2004. 3°) Véhicules -
- Le déclarant a fait l’acquisition courant année 2005 d’un nouveau véhicule Land Cruiser 8C 3383 pour une valeur de 12.000.000 FCFA. Situation fina
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2°) Foncier non bâti Non destiné à l’habitation Un (1) verger situé à Maradi d’une superficie de 800 m², provenant de l’héritage. B. Biens
II. Sur les Ecarts constatés entre la présente mise à jour et la précédente déclaration Immeubles Le déclarant a fait l’acquisition courant année 2
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* Non destiné à l’habitation : Un (1) jardin situé à Lamordé n°64, d’une superficie non indiquée, valeur 1.200.000 F CFA, année d’acquisition 1996.
4°) Véhicules : - Un (1) véhicule de marque Toyota Land Cruiser VX acquis en Février 2005 valeur 25.000.000 FCFA ; - Un (1) véhicule de marque Ni
Le Compte courant n° 251 100 009 04-32 BIA – Niamey a un écart en sus de 16.828.614 F CFA à la date du 23 décembre 2005. 4. Animaux : Effectif en b
III. Sur la transmission de la présente déclaration aux services fiscaux : En application des dispositions de l’article 40 alinéa 3 de la Constituti
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b) Non destiné à l’habitation - Un (1) champ situé à Balleyara d’une superficie de 20, 5 hectares d’une valeur de 2.000.000 FCFA acheté en 2003.
2°) Meubles meublants et assimilés - Le déclarant a fait l’acquisition courant année 2005 de deux (2) salons en cuir de 8 éléments, valeur 900.000
* Demande au déclarant de lui communiquer les renseignements demandés. De tout quoi, le présent procès-verbal a été dressé pour être signé du Prési
REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité – Travail – Progrès COUR CONSTITUTIONNELLE PROCES – VERBAL L’An deux mil six Et le vingt trois mars ; Vu le pr
- Une (1) Parcelle N°675 D, îlot 1129 sise au quartier Awallé (Communauté Urbaine de Zinder) d’une superficie de 500 m², acquise le 31 décembre 199
- Un véhicule de marque Toyota 4X4 N° 8B 9595 RN, acquis en mars 2005, valeur 13.000.000 FCFA. 4) Situation Financière - Compte N°1280006/65 domi
IV. Sur les observations de la Cour : La Cour : * Constate : - que les références cadastrales de la villa acquise en février 2005 sise à Niamey
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B. Biens Mobiliers : 1°) Meubles meublants et assimilés - Deux (2) salons d’une valeur de 400.000 F CFA, acquis en 1994 et 2000 ; - Un (1) salo
III. Sur la transmission de la présente déclaration aux Services Fiscaux : En application des dispositions de l’article 40 alinéa 3 de la Constituti
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- Un (1) poste téléviseur de marque Grunding acquis en 2003, valeur 100.000 FCFA ; - Un (1) poste téléviseur de marque Sharp acquis en 2002, valeur 1
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B. Biens Mobiliers : 1) Meubles meublants et assimilés - Deux (2) salons composés de deux canapés, huit fauteuils, deux parterres et deux tables
II- Sur les Ecarts constatés entre la présente mise à jour et la précédente déclaration 1) Meubles meublants et assimilés - Le salon composé d’un c
IV. Sur les observations de la Cour : La Cour n’a pas d’observation à faire au déclarant. De tout quoi, le présent procès-verbal a été dressé pou
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B. Biens Mobiliers : 1) Meubles meublants et assimilés - Salon : deux (2) canapés, un (1) fauteuil acquis en 1987, valeur 500.000 FCFA ; - Sa
6. Titre foncier n°2174, superficie 1250 m2, d’une valeur de 6.250.000 F CFA, valeur des constructions 4.000.000 F CFA, valeur totale de l’immeuble 1
- Un (1) moniteur Ecran acquis en 2001, valeur 150.000 FCFA ; - Une (1) imprimante Deskjet 697C acquise en 2001, valeur 200.000 FCFA ; - Un (1) ondule
Electroménager - Le réfrigérateur congélateur de marque Amana IA 52204 précédemment déclaré a fait l’objet de donation à un parent du déclarant
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b / Foncier non destiné à l’habitation - Un (1) jardin de trois (3) hectares à Bazaga, Département de Birni N’Konni, acquis en 1989 d’une vale
II- Sur les Ecarts constatés entre la présente mise à jour et la précédente déclaration Biens immobiliers - Le déclarant a fait l’acquisition cour
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Non destiné à l’habitation : - Un (1) champ d’une superficie de 7 hectares, situé à Tillabéri, d’une valeur de 700.000 F CFA, année d’acquisition 1
C. Situation Financière : - Un (1) Compte en Banque n° 13 05 10 15 domicilié à Ecobank avec un solde créditeur de 708.317 FCFA. D. Animaux : -
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B. Biens Mobiliers : 1) Meubles meublants et assimilés - Un (1) salon acquis le 16 avril 2000, valeur 300.000 FCFA ; - Un (1) salon acquis le
2°) Véhicules - Un (1) véhicule de marque Mercedes Benz 250 essence, immatriculé F 8068 RN8, valeur 5.400.000 FCFA, année de mise en circulation 20
1) Foncier bâti - Le déclarant a fait l’acquisition courant année 2005 d’une maison en banco sise à Farka pour une valeur de 950.000 FCFA. 2) Biens
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2) Electroménager - Un (1) réfrigérateur de marque Philips, valeur 120.000 FCFA, acquis en 1990 ; - Un (1) poste téléviseur de marque Sharp, valeur 1
- Le compte d’Epargne n°05500047052018 domicilié à Ecobank Niamey qui était créditeur lors de la précédente déclaration de la somme de 175.000 FCFA es
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- Une (1) maison en banco sise au quartier traditionnel sur une superficie de 215 m² (investissements en cours), valeur 1.000.000 FCFA. 2°) Foncier
- Trois (3) antennes paraboliques dont une à Zinder acquises en 1993, 1998 et 2003, valeur 1.700.000 FCFA ; - Deux (2) caméras de marque Sony acquises
- Un (1) véhicule de marque Peugeot 505 N° B 1207 RN7 acquis en 1987 (donation paternelle), valeur 800.000 FCFA ; - Un (1) véhicule de marque Peugeot
7) Autres Renseignements - Le déclarant précise que seuls les camions en état de rouler sont déclarés ; - Il précise qu’il est cohéritier du patrimo
La valeur du camion Berliet Citerne N°B 5170 RN7, B 5171 RN7, acquis en 1994 (donation paternelle), qui était précédemment de 24.000.000 FCFA est pa
B Biens mobiliers : 1°) Meubles meublants et assimilés : Néant. 2°) Véhicule : Néant. C Situation Financière - Le compte BCN n°012510505791/V
- qu’il en est de même pour la parcelle clôturée îlot n°828, superficie 1000 m² sise au quartier résidentiel Maradi ; - que les dates d’acquisition
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- Un (1) jardin à Niamey (Kourtéré), superficie 0, 5 hectares, acquis en 1989, valeur 1.000.000 FCFA ; B. Biens Mobiliers : 1) Meubles meublants
II- Sur les Ecarts constatés entre la présente mise à jour et la précédente déclaration Néant. III. Sur la transmission de la présente déclaratio
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b°) Non destiné à l’habitation Néant. B. Biens Mobiliers : 1) Meubles meublants et assimilés - Salon (composition) : Néant. 2) Electroménage
- Le compte d’Epargne N°2718, domicilié à MECREF NIAMEY qui avait un solde créditeur lors de la précédente déclaration de la somme de 163.000 FCFA es
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- Un (1) contrat signé avec NPI pour l’acquisition d’une villa F3 au Village de la Francophonie. Versements totaux à ce jour de 800.000 FCFA. b) No
II- Sur les Ecarts constatés entre la présente mise à jour et la précédente déclaration 1) Situation Financière - Le compte N°25 111069131/36 d
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