EchoStar DSB-880 2Ci Uživatelský manuál

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LISTE DES DECLARATIONS DE BIENS ARRETEE LE 1/03 /2006
1. Son Excellence Mamadou Tandja
2. Son Excellence Hama Amadou
3. Monsieur Abdou Labo
4. Monsieur Seyni Oumarou
5. Monsieur Maty Elhadji Moussa
6. Monsieur Amadou Nouhou
7. Mme Diallo Aïssa Abdoulaye
8. Monsieur Moussa Labo
9. Monsieur Souley Hassane dit Bonto
10. Monsieur Habi Mahamadou Salissou
11. Monsieur Ibrahim Ary
12. Monsieur Ben Omar Mohamed
13. Monsieur Souleymane Kane
14. Monsieur Mahaman Moussa,
15. Monsieur Abdoul Rahamane Seydou
16. Mme Gazobi Rahamou Laouali
17. Mme Aichatou Mindaoudou
18. Monsieur Hamani Mounkaila
19. Monsieur Abdou Daouda
20. Monsieur Mounkaila Modi
21. Monsieur Jina Abdoulaye
22. Madame Kanda Siptey
23. Monsieur Ousmane Galadima
24. Monsieur Abdoulahi Mohamed
25. Monsieur Hamani Harouna
26. Madame Boukary Zilah Mamadou
27. Monsieur Oumarou Hadary
28. Monsieur Ali Mahaman Lamine Zeine
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LISTE DES DECLARATIONS DE BIENS ARRETEE LE 1/03 /2006 1. Son Excellence Mamadou Tandja 2. Son Excellence Hama Amadou 3. Monsieur Abdou Labo 4.

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REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité – Travail – Progrès COUR CONSTITUTIONNELLE PROCES – VERBAL L’An deux mil

Strany 3 - B- Biens Mobiliers

REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité – Travail – Progrès COUR CONSTITUTIONNELLE PROCES – VERBAL L’An deux mil

Strany 4 - Véhicules

- Deux (2) bibliothèques en bois rouge d’une valeur de 600.000 FCFA acquises en 2002 ; - Deux (2) coiffeuses en bois rouge d’une valeur 150.000 FCFA

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II- Sur les Ecarts constatés entre la présente mise à jour et la précédente déclaration 1) Situation Financière - La déclarante a procédé courant a

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- Une (1) maison construite courant 2005 en matériaux définitifs sur la parcelle n°D, d’une superficie de 600m², lotissement zone Hippodrome de Ma

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2°) Electroménager : - Deux (2) petits réfrigérateurs de bureau usagés, acquisition 1999, valeur 105.000 FCFA ; - Deux (2) réfrigérateurs moyens,

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1°) Foncier bâti : - Mise en valeur de la parcelle n° D d’une superficie de 600 m² du lotissement « Zaria-Hyppodrome » sise à Maradi auparavant simpl

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de la présente déclaration sera transmise aux services fiscaux. IV. Sur les observations de la Cour : La Cour n’a aucune observation à faire a

Strany 10 - COUR CONSTITUTIONNELLE

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Strany 11 - 3°) Foncier non bâti :

2°) Foncier non bâti a) Destiné à la construction à usage d’habitation - Une parcelle N° M, îlot N°7926, Lotissement Escadrille Nord sise à N

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- Un (1) véhicule Mercedes type 190, immatriculé G 0569 RN8, acquis en 2001, valeur 1.500.000 FCFA. 4) Situation Financière Compte Sonibank-Niamey

Strany 13 - Fiscaux :

D ANIMAUX : Néant. III. Sur la transmission de la présente déclaration aux services fiscaux : En application des dispositions de l’artic

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REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité – Travail – Progrès COUR CONSTITUTIONNELLE PROCES – VERBAL L’An deu

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2) Véhicules - Un (1) véhicule de marque Peugeot type 406, immatriculé F 2859 RN8, acquis neuf en 1999, valeur 8.000.000 FCFA ; - Un (1) véhicule

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B. Biens mobiliers Bijoux : Le nombre de bracelets en or est passé de 20 dans la dernière déclaration à 8 dans la présente alors même que la valeur

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2°) Foncier non bâti à usage d’habitation - Six (6) parcelles de 400 m² chacune et clôturées sises à Niamey 2000 - Koubia, acquises en 2002, valeu

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- Bovins : 36 têtes. II. Sur les Ecarts constatés entre la présente mise à jour et la précédente déclaration A Véhicules a) Véhicules légers :

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- que les références cadastrales des six (6) parcelles sises à Niamey 2000 – Koubia, acquises en 2002 ne sont pas précisées ; - que selon le décl

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REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité – Travail – Progrès COUR CONSTITUTIONNELLE PROCES – VERBAL L’An deux mi

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- Une (1) parcelle B, îlot 4165 de 400 m², Lotissement Aéroport, acquise en 1998 pour une valeur de 400.000 FCFA ; - Une (1) parcelle B, îlot 16

Strany 24 - a) Véhicules légers :

II. Sur les Ecarts constatés entre la présente mise à jour et la précédente déclaration A. Situation financière : a) Compte en banque - Le sol

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REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité – Travail – Progrès COUR CONSTITUTIONNELLE PROCES – VERBAL L’An d

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- Un (1) champ situé à Kouroungoussaou, superficie 59 hectares, comportant un forage de 250 mètres de profondeur, réalisé en 1991

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- Une (1) parcelle n°N, îlot 60, superficie 625 m², sise zone traditionnelle, valeur 600.000 FCFA ; - Une (1) parcelle n° D, îlot 665, superficie 13

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- Une (1) antenne parabolique à Niamey acquise en 2004 pour une valeur de 550.000 FCFA. 2°) Electroménager - Deux (2) réfrigérateurs à Niamey, va

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E Animaux : Parqués à Tahoua et Niamey - Chameaux, quatre vingt (80) têtes ; - Bovins, cinquante neuf (59) têtes ; - Ovins – caprins, cent dix

Strany 30 - A Konni

- L’effectif des bovins est en baisse dix huit (18) têtes ; - L’effectif des ovins caprins est en baisse de quarante sept (47) têtes. III. Sur la t

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REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité – Travail – Progrès COUR CONSTITUTIONNELLE PROCES – VERBAL L’An de

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- Un (1) terrain objet de l’acte de cession n°112/CD/1995, d’une superficie de 1200 m², parcelles G et N, îlot 268, quartier résidentiel, lotissement

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E- Autres Une centaine de livres et autres documents de sciences et de religion. II- Sur les Ecarts constatés entre la présente mise à jour et la

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REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité – Travail – Progrès COUR CONSTITUTIONNELLE PROCES – VERBAL L’An deux mi

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2) Electroménager - Un (1) frigo congélateur de marque Sony, valeur 300.000 FCFA, acquis en 1994 ; - Un (1) congélateur de marque Thermocool, val

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III. Sur la transmission de la présente déclaration aux services fiscaux : En application des dispositions de l’article 40 alinéa 3 de la Constitut

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A Maradi - Deux (2) salons complets ; - Un (1) poste téléviseur avec vidéo ; - Un (1) congélateur ; - Deux (2) réfrigérateurs. Véhicules -

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REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité – Travail – Progrès COUR CONSTITUTIONNELLE PROCES – VERBAL L’An deu

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2°) Foncier non bâti A Zinder : a) destiné à la construction à usage d’habitation - Un (1) terrain clôturé en dur sis extension quartier Jaguin

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- Un (1) congélateur, valeur 720.000 FCFA, acquis en 1995 ; - Deux (2) filtres à eau, valeur 155.000 FCFA, acquis en 1991 et 2004. 3°) Véhicules -

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- Le déclarant a fait l’acquisition courant année 2005 d’un nouveau véhicule Land Cruiser 8C 3383 pour une valeur de 12.000.000 FCFA. Situation fina

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I REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité – Travail – Progrès COUR CONSTITUTIONNELLE PROCES – VERBAL L’An deux m

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2°) Foncier non bâti Non destiné à l’habitation Un (1) verger situé à Maradi d’une superficie de 800 m², provenant de l’héritage. B. Biens

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II. Sur les Ecarts constatés entre la présente mise à jour et la précédente déclaration Immeubles Le déclarant a fait l’acquisition courant année 2

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REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité – Travail – Progrès COUR CONSTITUTIONNELLE PROCES – VERBAL L’An deux m

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* Non destiné à l’habitation : Un (1) jardin situé à Lamordé n°64, d’une superficie non indiquée, valeur 1.200.000 F CFA, année d’acquisition 1996.

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4°) Véhicules : - Un (1) véhicule de marque Toyota Land Cruiser VX acquis en Février 2005 valeur 25.000.000 FCFA ; - Un (1) véhicule de marque Ni

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Le Compte courant n° 251 100 009 04-32 BIA – Niamey a un écart en sus de 16.828.614 F CFA à la date du 23 décembre 2005. 4. Animaux : Effectif en b

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III. Sur la transmission de la présente déclaration aux services fiscaux : En application des dispositions de l’article 40 alinéa 3 de la Constituti

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REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité – Travail – Progrès COUR CONSTITUTIONNELLE PROCES – VERBAL L’An deux mi

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b) Non destiné à l’habitation - Un (1) champ situé à Balleyara d’une superficie de 20, 5 hectares d’une valeur de 2.000.000 FCFA acheté en 2003.

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2°) Meubles meublants et assimilés - Le déclarant a fait l’acquisition courant année 2005 de deux (2) salons en cuir de 8 éléments, valeur 900.000

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* Demande au déclarant de lui communiquer les renseignements demandés. De tout quoi, le présent procès-verbal a été dressé pour être signé du Prési

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REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité – Travail – Progrès COUR CONSTITUTIONNELLE PROCES – VERBAL L’An deux mil six Et le vingt trois mars ; Vu le pr

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- Une (1) Parcelle N°675 D, îlot 1129 sise au quartier Awallé (Communauté Urbaine de Zinder) d’une superficie de 500 m², acquise le 31 décembre 199

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- Un véhicule de marque Toyota 4X4 N° 8B 9595 RN, acquis en mars 2005, valeur 13.000.000 FCFA. 4) Situation Financière - Compte N°1280006/65 domi

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IV. Sur les observations de la Cour : La Cour : * Constate : - que les références cadastrales de la villa acquise en février 2005 sise à Niamey

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REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité – Travail – Progrès COUR CONSTITUTIONNELLE PROCES – VERBAL L’An deux

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REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité – Travail – Progrès COUR CONSTITUTIONNELLE PROCES – VERBAL

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B. Biens Mobiliers : 1°) Meubles meublants et assimilés - Deux (2) salons d’une valeur de 400.000 F CFA, acquis en 1994 et 2000 ; - Un (1) salo

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III. Sur la transmission de la présente déclaration aux Services Fiscaux : En application des dispositions de l’article 40 alinéa 3 de la Constituti

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REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité – Travail – Progrès COUR CONSTITUTIONNELLE PROCES – VERBAL

Strany 63

- Un (1) poste téléviseur de marque Grunding acquis en 2003, valeur 100.000 FCFA ; - Un (1) poste téléviseur de marque Sharp acquis en 2002, valeur 1

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REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité – Travail – Progrès COUR CONSTITUTIONNELLE PROCES – VERBAL L’An deux mil

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B. Biens Mobiliers : 1) Meubles meublants et assimilés - Deux (2) salons composés de deux canapés, huit fauteuils, deux parterres et deux tables

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II- Sur les Ecarts constatés entre la présente mise à jour et la précédente déclaration 1) Meubles meublants et assimilés - Le salon composé d’un c

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IV. Sur les observations de la Cour : La Cour n’a pas d’observation à faire au déclarant. De tout quoi, le présent procès-verbal a été dressé pou

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REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité – Travail – Progrès COUR CONSTITUTIONNELLE PROCES – VERBAL L’An deux

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B. Biens Mobiliers : 1) Meubles meublants et assimilés - Salon : deux (2) canapés, un (1) fauteuil acquis en 1987, valeur 500.000 FCFA ; - Sa

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6. Titre foncier n°2174, superficie 1250 m2, d’une valeur de 6.250.000 F CFA, valeur des constructions 4.000.000 F CFA, valeur totale de l’immeuble 1

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- Un (1) moniteur Ecran acquis en 2001, valeur 150.000 FCFA ; - Une (1) imprimante Deskjet 697C acquise en 2001, valeur 200.000 FCFA ; - Un (1) ondule

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Electroménager - Le réfrigérateur congélateur de marque Amana IA 52204 précédemment déclaré a fait l’objet de donation à un parent du déclarant

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b / Foncier non destiné à l’habitation - Un (1) jardin de trois (3) hectares à Bazaga, Département de Birni N’Konni, acquis en 1989 d’une vale

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II- Sur les Ecarts constatés entre la présente mise à jour et la précédente déclaration Biens immobiliers - Le déclarant a fait l’acquisition cour

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Non destiné à l’habitation : - Un (1) champ d’une superficie de 7 hectares, situé à Tillabéri, d’une valeur de 700.000 F CFA, année d’acquisition 1

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C. Situation Financière : - Un (1) Compte en Banque n° 13 05 10 15 domicilié à Ecobank avec un solde créditeur de 708.317 FCFA. D. Animaux : -

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B. Biens Mobiliers : 1) Meubles meublants et assimilés - Un (1) salon acquis le 16 avril 2000, valeur 300.000 FCFA ; - Un (1) salon acquis le

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2°) Véhicules - Un (1) véhicule de marque Mercedes Benz 250 essence, immatriculé F 8068 RN8, valeur 5.400.000 FCFA, année de mise en circulation 20

Strany 82

1) Foncier bâti - Le déclarant a fait l’acquisition courant année 2005 d’une maison en banco sise à Farka pour une valeur de 950.000 FCFA. 2) Biens

Strany 83

REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité – Travail – Progrès COUR CONSTITUTIONNELLE PROCES – VERBAL L’An deux mil s

Strany 84

2) Electroménager - Un (1) réfrigérateur de marque Philips, valeur 120.000 FCFA, acquis en 1990 ; - Un (1) poste téléviseur de marque Sharp, valeur 1

Strany 85

- Le compte d’Epargne n°05500047052018 domicilié à Ecobank Niamey qui était créditeur lors de la précédente déclaration de la somme de 175.000 FCFA es

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Strany 87

- Une (1) maison en banco sise au quartier traditionnel sur une superficie de 215 m² (investissements en cours), valeur 1.000.000 FCFA. 2°) Foncier

Strany 88

- Trois (3) antennes paraboliques dont une à Zinder acquises en 1993, 1998 et 2003, valeur 1.700.000 FCFA ; - Deux (2) caméras de marque Sony acquises

Strany 89

- Un (1) véhicule de marque Peugeot 505 N° B 1207 RN7 acquis en 1987 (donation paternelle), valeur 800.000 FCFA ; - Un (1) véhicule de marque Peugeot

Strany 90

7) Autres Renseignements - Le déclarant précise que seuls les camions en état de rouler sont déclarés ; - Il précise qu’il est cohéritier du patrimo

Strany 91

La valeur du camion Berliet Citerne N°B 5170 RN7, B 5171 RN7, acquis en 1994 (donation paternelle), qui était précédemment de 24.000.000 FCFA est pa

Strany 92

B Biens mobiliers : 1°) Meubles meublants et assimilés : Néant. 2°) Véhicule : Néant. C Situation Financière - Le compte BCN n°012510505791/V

Strany 93

- qu’il en est de même pour la parcelle clôturée îlot n°828, superficie 1000 m² sise au quartier résidentiel Maradi ; - que les dates d’acquisition

Strany 94

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Strany 95 - Situation Financière

- Un (1) jardin à Niamey (Kourtéré), superficie 0, 5 hectares, acquis en 1989, valeur 1.000.000 FCFA ; B. Biens Mobiliers : 1) Meubles meublants

Strany 96

II- Sur les Ecarts constatés entre la présente mise à jour et la précédente déclaration Néant. III. Sur la transmission de la présente déclaratio

Strany 97

REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité – Travail – Progrès COUR CONSTITUTIONNELLE PROCES – VERBAL L’An deux mi

Strany 98

b°) Non destiné à l’habitation Néant. B. Biens Mobiliers : 1) Meubles meublants et assimilés - Salon (composition) : Néant. 2) Electroménage

Strany 99

- Le compte d’Epargne N°2718, domicilié à MECREF NIAMEY qui avait un solde créditeur lors de la précédente déclaration de la somme de 163.000 FCFA es

Strany 100 - I. Sur les Biens déclarés :

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Strany 101

- Un (1) contrat signé avec NPI pour l’acquisition d’une villa F3 au Village de la Francophonie. Versements totaux à ce jour de 800.000 FCFA. b) No

Strany 102

II- Sur les Ecarts constatés entre la présente mise à jour et la précédente déclaration 1) Situation Financière - Le compte N°25 111069131/36 d

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